Inscription sur les listes électorales



Pour être électeur, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
-     Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
-     Être français
-     Jouir de ses droits civils et politiques

Carte-electorale.jpg

Rappel :
- A l'âge de 18 ans, tout personne est inscrite automatiquement sur les listes électorales si elle a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au second tour.
- La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
- Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
- La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote, doit demander à être inscrite sur les listes électorales.



Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-     soit la commune de votre domicile
-     soit une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-     soit la commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
-     soit la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
-     soit la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
 
Vous avez 3 possibilités pour vous inscrire :
-     en ligne : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier
-     sur place à la mairie
-     par courrier à Mairie de Bruebach, 2 rue de l'Église 68440 Bruebach 
Vous devrez fournir : 
o  un justificatif d'identité
o  un justificatif de domicile
o  le formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription rempli (aussi disponible en mairie)
o  un document écrit et signé attestant que vous confiez ce pouvoir (si une tierce personne se déplace pour vous)


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