Envie d’installer des panneaux solaires, de rafraîchir vos façades ou de créer une véranda ?
Voici une synthèse imagée des déclarations à effectuer en fonction de la nature des réalisations que vous souhaitez entreprendre:
Outre ces formalités administratives obligatoires, il est important de rappeler qu’une partie de notre village étant classée en zone protégée¹, tout projet se trouve soumis à un double avis :
• Les services de la ville de Mulhouse en lien avec la commission urbanisme de la municipalité contrôlent la conformité au PLU² d’une part et
• L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de l’UDAP³ se prononce sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés d’autre part.
Nous restons évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous apporter tout complément d’information utile à la bonne marche de vos travaux.
¹ : Du fait de la demande d’inscription à l’inventaire par les propriétaires de la maison paysanne de 1620
² : Plan Local d’Urbanisme disponible sur le site de la mairie : https://bruebach.fr/fr/rb/1146498/plan-local-durbanisme-57
³ : L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin (UDAP) : 17 place de la Cathédrale 68000 COLMAR
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