Commissions Communales

Les commissions ont un rôle consultatif.
Elles étudient et préparent les questions qui leur sont soumises et proposent des réponses au Conseil Municipal.
La prise de décision définitive appartient uniquement au Conseil Municipal qui l’approuvera par un vote.
Les commissions sont constituées par un vote du Conseil Municipal et sont présidées par les adjoints, qui en ont la délégation. Certaines commissions pourront comprendre des sous-commissions.
Le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

COMMISSION DES FINANCES ET COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
 
Finances

Ses compétences :
- les orientations budgétaires et la politique financière
- prépare et suit les budgets
- prépare les décisions modificatives
- prépare les comptes administratifs
- gère les impôts locaux, et les taxes communales
- gère les dettes, et les emprunts
- gère les subventions

Composition :
Adjoint en charge : Caroline MULLER 
Membres : Benoît RINGENBACH Sabrina REISS Corinne HAJOSI Jean-Baptiste IDCZAK, Priscille BAKAJ et Luc RIEFFEL 
 
Commission d’appel d’offres
Le Maire est président et membre de droit de cette commission
La commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui sont élus à bulletin secret.

Ses compétences :
- assure l’ouverture des plis à l’occasion des soumissions dans le cadre des appels d'offre des marchés publics
- veille à la régularité́ de l’attribution de ces marchés

Composition : 
Adjoint représentant M. le Maire : Christophe SIX, 
Membres titulaires Priscille BAKAJ, Daniel BING, Jean-Marc JUND
Membres suppléants : Caroline MULLER, Corinne HAJOSI, Luc RIEFFEL. 

COMMISSION URBANISME, BATIMENTS 

Ses compétences :
·       Urbanisme
- étudie les dossiers et émet un avis en vérifiant le respect du règlement du P.L.U. de la commune : certificats d'urbanisme, demandes préalables, permis de construire, etc…
- réalise des projets d'urbanisme : constructions de logements collectifs, de lotissements, etc…
La commission se réunit tous les 15 jours.
 
·       Bâtiment
- entretient du patrimoine communal : bâtiments communaux, école 
- recherche d’économie d’énergie
- recherche de développement durable : énergies nouvelles, nouveaux bâtiments, améliorations des anciens bâtiments

Composition :
- Adjoint en charge : Daniel BING
- Membres : Christophe SIX, Brigitte OSTERTAG, Aurélien MEROT, Jean-Baptiste IDCZAK, Priscille BAKAJ 

COMMISSION VOIRIE, SECURITE, ENVIRONNEMENT 

Ses compétences :
·       Voirie
- étudie et suit les grands travaux d’aménagement : voirie, eau, assainissement, déploiement de la fibre, etc...
- réalise des travaux d'entretien : voirie, éclairage, chemins ruraux communaux, espaces verts
 
·       Sécurité́
- sécurise le village (circulation automobile et protection des piétons, etc...)
- suit les problèmes de stationnement, de transport, de circulation
- gère la sécurité́ générale (dégradation des biens publics, etc. ...)
- assure la liaison avec les services de sécurité́ extérieurs (brigade verte, gendarmerie, sapeurs-pompiers, conseil départemental)
 
·       Environnement
- cimetière : réalise le suivi des concessions, l’entretien du cimetière et ses abords, révise le règlement en vigueur
- faucarde les fossés, entretient les forêts
- affaires foncières et agricoles : baux ruraux
- mise en œuvre du plan des préventions des risques
- mise en œuvre du périmètre de protection du captage de l’eau
- réalise le suivi des espaces naturels sensibles
 
Composition :
- Adjoint en charge : Christophe SIX 
- Membres : Daniel BING, Aurélien MEROT, Sabrina REISS, Jean-Baptiste IDCZAK, Priscille BAKA, J Benoît RINGENBACH, Jean-Marc JUND 

COMMISSION COMMUNICATION, AFFAIRES SCOLAIRES
 
Ses compétences :
·       Communication
- informe sur toutes les activités entreprises par le conseil municipal
- crée une mémoire visuelle des différents évènements communaux
- promeut les manifestations des associations et cérémonies organisées par la commune
- crée et met à jour un site internet
 
·       Affaires scolaires
- recense et analyse les besoins formulés par les enseignants et les parents d’élèves et répond, dans la mesure du possible, à ces besoins (informatiques, mobiliers, ...)
- établit une communication et une collaboration étroite avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves
- gère et suit le Conseil Municipal des Jeunes

Composition :
- Adjoint en charge : Caroline MULLER 
- Membres : Corinne HAJOSI Sabrina REISS Priscille BAKAJ Aurélie LHOMMÉ Brigitte ESTERMANN 

COMMISSION MANIFESTATIONS, AINES 
 
Ses compétences :
·      Manifestations
- organise des manifestations et des cérémonies (Fleurissement, Journée Citoyenne, Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945, Haut-Rhin Propre, ...)
- met en place des décorations de Pâques et de Noël
- organise des manifestions en collaboration avec les associations du village.
 
·       Aînés
- organise la visite lors des anniversaires, anniversaires de mariage, etc…
- organise la Fête de Noël
- gère et suit le Conseil des Aînés de Bruebach
 
Composition :
- Adjoint en charge : Brigitte OSTERTAG 
- Membres : Sabrina REISS, Corinne HAJOSI, Aurélie LHOMMÉ, Jean-Baptiste IDCZAK 

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Ses compétences :
La commission a un rôle consultatif.
En matière d’évaluation des propriétés bâties et non bâties, la CCID :
- formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance,
- formule un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement,
- dresse avec le représentant de l’administration la liste des :
* locaux de référence pour les locaux d’habitation,
* locaux – types pour les locaux commerciaux,
- participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Le mandat court jusqu’au renouvellement du conseil municipal.
La CCID se réunie 1 fois par an en général au mois de Février
 
Composition :
Président : Le Maire, Gilles SCHILLINGER 
6 titulaires : 
- Sabrina REISS
- Corinne HAJOSI
- Aurélie LHOMMÉ
- Christophe SIX
- Caroline MULLER
- Jean-Marc JUND

6 suppléants : 
- Luc RIEFFEL
- Brigitte OSTERTAG 
- Claire MENINI-ALLARD
- Rosalie GUYOT-WALTZ
- Bénédicte MEYER 
- Hervé FUETTERER

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE 

Composition :
- Présidence : le Maire 
- Membres :  Brigitte OSTERTAG, Sabrina REISS

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Composition :
- 5 conseillers municipaux titulaires : HAJOSI Corinne, RIEFFEL Luc, BAKAJ Priscille, JUND Jean-Marc, ESTERMANN Brigitte,
- 3 conseillers municipaux suppléants : IDCZAK Jean-Baptiste, REISS Sabrina, LHOMMÉ Aurélie.