Régie de l'eau

Régie de l'eau - COMPRENDRE MA FACTURE D’EAU

Votre facture d’eau se compose de trois catégories : l’eau, l’assainissement et les redevances à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM).
La partie « eau » et « assainissement » est composée :
• d’une part fixe, due quelque soit le volume consommé,
• d’une part variable, calculée en fonction du volume d’eau consommé et du prix de l’eau.

Production et distribution de l’eau potable
Cette partie de la facture est la seule finançant la Régie de l’Eau m2A. Elle permet le financement des frais de fonctionnement ainsi que les investissements de la Régie de l’Eau m2A.
Le prix de l’eau est fixé chaque année par délibération en séance du conseil d’agglomération.
L’ensemble des délibérations m2A sont disponibles sur le site Internet de l’agglomération:
m2a.fr/agglo/gouvernance/fonctionnement/deliberations-decisions-arretes-m2a/
Dans le cadre d’une politique tarifaire dynamique, l’ensemble des prix de l’eau pratiqués dans l’agglomération fait l’objet d’une uniformisation de la structure tarifaire sur 8 ans depuis le 1er mai 2024.

Collecte et traitement des eaux usées
Le prix de l’assainissement permet au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de financer ses frais de fonctionnement ainsi que ses investissements.
Le tarif de l’assainissement est validé chaque année par délibération du comité d’administration du SIVOM. L’ensemble des délibérations adoptées par le syndicat est disponible sur le site Internet de ce dernier : sivom-mulhouse.fr/telechargements/deliberations/

Contribution aux organismes publics
Ces redevances sont reversées à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM). Elles sont destinées à subventionner les travaux d’investissement pour l’amélioration de l’alimentation en eau potable, l’assainissement et la lutte contre les pollutions. Le détail des redevances est disponible sur le site Internet de l’AERM : eau-rhin-meuse.fr/les-redevances
En 2025, l’AERM revoit son système de redevance pour mieux répondre aux enjeux environnementaux. Depuis le 1er janvier 2025, elles seront réparties comme suit :
• Prélèvement sur la ressource en eau : cette redevance était incluse dans la part variable de l’eau depuis le 1er mai 2024. elle figurera désormais dans la partie « redevances aux organismes publics »
Les redevances « Performance Eau », « Performance Assainissement », et « Consommation Eau » remplacent les redevances « Modernisation réseau collecte » et « Redevance pollution domestique ».

Ainsi la catégorie « redevances aux organismes publics » de votre facture comprendra 4 lignes :
• « Performance Assainissement »,
• « Performance Eau »,
• « Consommation Eau
• et « Prélèvement sur la ressource en eau ».

Régie de l'Eau m2A
61, rue de Thann 68200 Mulhouse 03 89 32 58 19
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h
e-services.mulhouse-alsace.fr