Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) élabore son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et ouvre la concertation.

Par délibération de son Conseil d’Agglomération en date du 30 janvier 2023, m2A, compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2020, a prescrit l’élaboration de son premier PLUi, fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public. Elle va ainsi pouvoir concrétiser son projet de développement dans le respect des objectifs de la loi climat et résilience. Le territoire de m2A est couvert par 35 Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) dont elle pilote l’évolution en étroite collaboration avec les communes concernées pour répondre à leurs besoins. Vous trouverez sous le lien suivant, https://www.m2a.fr/agglo/urbanisme/plan-local-durbanisme- plui-mulhouse-alsace-agglomeration un renvoi vers le site de m2A comprenant un certain nombre d’informations .

Qu’est-ce qu’un PLUi ?
Le PLUi est un grand projet qui aide plusieurs villes ou villages à organiser leur territoire de manière cohérente et responsable. Plutôt que chaque ville ou village fasse ses propres règles (avec chacun son PLU), les communes travaillent ensemble pour créer un plan commun pour toute la région.

Le PLUi a plusieurs objectifs :
• Organiser l’espace, encadrer l’urbanisation
• Protéger l’environnement et favoriser le développement durable
• Améliorer la qualité de vie, répondre aux besoins de la population
• Coordonner les actions des communes en prenant en compte les spécificités locales

Comment est-il créé ?
Après avoir réalisé un diagnostique territorial et défini les orientations, le conseil communautaire organise une grande enquête publique avec la population et les acteurs locaux pour que chacun puisse donner son avis. Puis commence l’élaboration du PLUi, pendant laquelle les parties prenantes et le public sont régulièrement consultés. Enfin le projet est soumis à délibération et une fois approuvé, le PLUi peut être exécuté. Par la suite, ce dernier peut être révisé ou modifié si besoin.

Comment est-il utilisé ?
Le PLUi est utilisé comme guide et cadre juridique pour toutes les démarches urbanistiques (par exemple à chaque construction d’une maison ou d’un magasin). Le plan sert de guide pour s’assurer que les nouvelles constructions respectent les règles et qu'elles ne nuisent pas à l’environnement.

Pourquoi est-il important ?
Le PLUi est important car il permet d’avoir une vision cohérente à l’échelle intercommunale, de répondre aux besoins de la population, tout en préservant les ressources et l’environnement. Il permet aussi de simplifier la gestion des projets d’urbanisme en évitant les contradictions et d’être donc plus efficace.

En résumé, le PLUi planifie l’aménagement et le développement d’un territoire à l’échelle de plusieurs communes. Élaboré en concertation avec la population et les élus locaux, il fixe les grandes orientations stratégiques et les règles d’utilisation du sol, tout en assurant une cohérence entre les communes pour favoriser un développement harmonieux, durable et équilibré.