03/08/2022

Madame, Monsieur,

Monsieur le préfet du Haut-Rhin, Louis LAUGIER, à la vue de la situation hydrologique et météorologique, a placé la zone d'alerte « Ill amont » en CRISE SECHERESSE.

L’arrêté préfectoral N° 2022-008-SEEN-BRIOD du 03.08.2022, renforce les limitations provisoires de certains usages de l’eau jusqu’au 31 octobre, à savoir :

INTERDICTION :
-  de remplir, de faire des appoints, de vidanger vos piscines,
-  de laver les cours, terrasses, façades, voitures, etc...
-  d’arroser les pelouses, jardins, bacs et massifs fleuris
-  d’arroser les potagers entre 8h et 20h
 (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte).

Je tiens également à vous rappeler l’article 3 de l’arrêté Préfectoral 2022-005-SEEN-BRIOD du 03.08.2022 relatif aux contrôles et sanctions :

L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l’eau.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à l’article R. 216-9 du Code de l’Environnement (contravention de 5ème classe : maximum 1500€ d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l’article L.171-8 du code précité.


Je compte sur l’implication de tous et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Gilles SCHILLINGER

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